La loi sur la copropriété impose uniquement la souscription d’une assurance responsabilité civile couvrant le syndic dans l’exercice de sa mission. Toutefois, l’absence d’obligation légale ne signifie pas que d’autres assurances ne sont pas utiles pour protéger votre bâtiment en cas de sinistres ou vis-à-vis d’une faute commise au sein de l’association des copropriétaires. Syndic4you vous présente les assurances indispensables pour une copropriété sereine.
La police d’assurance globale ou assurance habitation
Que protège l’assurance habitation ?
La police d’assurance globale ou assurance habitation, également appelée assurance incendie, protège votre copropriété contre les dégâts matériels causés par plusieurs évènements :
- Dégât des eaux
- Incendie
- Explosion
- Catastrophes naturelles telles que foudre, grêle, tremblement de terre, etc.
L’assurance habitation couvre l’ensemble de la structure, c’est-à-dire les parties communes et privatives de tout le bâtiment (caves, garages, locaux communs, etc.).
À ce titre, elle assure la responsabilité de l’association des copropriétaires et les propriétaires.
Les locataires doivent de leur côté souscrire une assurance incendie pour couvrir leur responsabilité en tant qu’occupant lors d’un incendie ou un dégât des eaux.
Que ne couvre pas l’assurance incendie ?
Notez que les biens matériels ne sont pas couverts ni pour les propriétaires ni pour les locataires avec l’assurance habitation globale de l’immeuble.
Une assurance spécifique est à souscrire pour les effets personnels de chaque résident.
Comment réaliser des économies sur l’assurance de la copropriété ?
La police d’assurance habitation est souscrite par l’association des copropriétaires qui devient le preneur d’assurance.
Le choix de l’assurance et des différentes garanties souscrites sont votés en assemblée générale.
Une souscription collective permet de faire baisser le coût de la police d’assurance globale de 25 %. Une économie non négligeable !
Le syndic professionnel ou bénévole chargé de la gestion de la copropriété s’occupe des démarches relatives à la souscription.
La répartition du prix à payer entre les copropriétaires pour l’assurance incendie est calculée selon la quotité de chacun sauf si l’acte de base ou le règlement de copropriété stipule un autre mode de répartition.
Quelles sont les obligations vis-à-vis de l’assurance incendie par région en Belgique ?
En Flandre et en Wallonie, respectivement depuis le 1er janvier 2018 et le 1er septembre 2019, la loi impose à tous les occupants d’un bâtiment de souscrire à une assurance incendie et dégât des eaux pour leur résidence principale. Les biens dont les baux de location sont antérieurs à ces dates n’ont aucune obligation, même si cette assurance est vivement recommandée !
L’assurance incendie n’est pas obligatoire pour un bien loué ou mis en location dans la région de Bruxelles.
L’assurance incendie permet de disposer d’une responsabilité civile vis-à-vis de tiers. C’est réellement une assurance complémentaire à l’assurance responsabilité civile du syndic obligatoire partout en Belgique !
L’assurance responsabilité civile du syndic
La loi du 2 juin 2010 sur la copropriété impose au syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, de souscrire à une assurance responsabilité civile (RC) qui le couvre durant l’exercice de sa mission. C’est la seule assurance obligatoire au regard de la loi !
L’assurance du syndic le protège en cas de faute ou de négligence telle que :
- L’oubli
- Le retard
- L’inexactitude
- L’erreur de fait ou de droit
- Le non-respect des délais
- Les défauts à l’occasion de transfert d’informations, de documents ou de fonds
Le prix de l’assurance responsabilité civile du syndic est généralement inclus si vous avez un forfait avec un syndic professionnel. Dans le cas d’un syndic non professionnel, son coût est assumé par l’association des copropriétaires.
Les autres polices d’assurance
D’autres polices d’assurance peuvent être souscrites afin de protéger votre résidence.
L’assurance du personnel salarié
Si du personnel est employé au sein de votre immeuble, par exemple pour l’entretien des espaces verts ou le nettoyage des communs, l’association des copropriétaires doit souscrire une assurance pour les protéger vis-à-vis des :
- Accidents du travail pendant l’exercice de leurs fonctions
- Accidents qui peuvent survenir lors des trajets entre le domicile du salarié et son lieu de travail
C’est une obligation légale !
L’extension de l’assurance du syndic bénévole
Vous pouvez aussi décider lors d’une assemblée générale de souscrire à une extension de l’assurance du syndic bénévole, pour protéger :
- L’association des copropriétaires de l’immeuble
- Les membres du conseil de copropriété
- Le commissaire aux comptes
Des assurances à un prix avantageux
Comparer les assurances
Que vous cherchiez la meilleure offre pour souscrire une assurance obligatoire telle que l’assurance habitation pour votre copropriété ou une assurance facultative, le sujet sera abordé en assemblée générale.
Les différents devis obtenus au préalable seront à étudier. Veillez à bien comparer les garanties et les éventuelles franchises qui peuvent fortement influencer le prix.
Ordre de grandeur du coût de l’assurance responsabilité civile du syndic
À titre d’information, pour une copropriété de moins de 5 appartements, vous devrez compter 50 euros TTC par an pour l’assurance responsabilité civile de votre syndic bénévole.
Une plus grande copropriété dont la gestion est confiée aux soins d’un syndic professionnel vous coûtera entre 100 et 150 euros par an inclus dans votre forfait annuel. Il n’y a pas de différence de prix évidente entre la RC d’un syndic professionnel et celle d’un syndic bénévole. C’est davantage le nombre de lots qui impacte le coût de l’assurance.
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