Vous vivez dans un immeuble en copropriété ? Vous et les occupants, vous vous demandez alors s’il est possible de mettre en place un syndic bénévole et comment le créer ? Avant toute chose, sachez qu’un syndic bénévole n’est autre qu’une forme de syndic de copropriété non professionnel. Ce copropriétaire élu lors d’une assemblée générale a les mêmes missions que le syndic professionnel. Afin d’en savoir plus sur la création d’un syndic bénévole au sein de votre copropriété, Syndic4you vous détaille tout ce qu’il faut savoir.

Qui peut devenir syndic bénévole ?

Tous les membres de la copropriété peuvent être désignés en tant que syndic bénévole. Cela signifie que, quel que soit le nombre de lots de l’immeuble en votre possession, même s’il s’agit uniquement d’un parking, vous (ou votre conjoint) pouvez tout à fait être nommé en tant que tel. Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous devez alors être élu durant l’AG (Assemblée Générale) des copropriétaires pour exercer cette mission.

D’une manière générale, votre mandat aura une durée maximum de 3 ans, que vous pourrez toutefois renouveler lors de la prochaine AG. À noter que votre contrat pourra être révoqué sur la décision d’une AG extraordinaire ou ordinaire, et ce à tout moment du mandat.

Vos missions sont quant à elles similaires à celles du syndic professionnel. Cependant, il n'y a aucune disposition de la loi qui vous oblige de respecter les règles imposées par l’Institut Professionnel des agents Immobiliers ou IPI. Outre ces points, sachez néanmoins que vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile prise en charge par l’Association des Copropriétaires, et de vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Créer un syndic bénévole : ce qu'il faut savoir sur la procédure

Plusieurs situations peuvent vous amener à mettre en place un syndic bénévole dans votre immeuble. Voici les principaux cas qui peuvent se présenter.

Hypothèse 1 : Changer de syndic et désigner un syndic bénévole lors de l’AG annuelle

Selon la loi, tout syndic de copropriété doit convoquer une AG chaque année. Si vous désirez changer de syndic et opter pour un syndic bénévole, ce sera alors le moment idéal pour voter pour une résolution. Cependant, pour que cette démarche soit prise en compte, la convocation d’assemblée générale doit être envoyée 21 jours avec accusé de réception. Cette convocation devra alors mentionner l’ordre du jour, c’est-à-dire les résolutions de changement de syndic et la désignation du syndic bénévole, qui seront votées lors de l’assemblée générale.

Hypothèse 2 : Révoquer le syndic actuel et mettre en place un syndic bénévole

Selon les dispositions de l’article 577-8, §6, l’assemblée générale peut révoquer un syndic à tout moment au cours de son mandat s’il existe une cause légitime. Pour cela, il sera alors nécessaire de convoquer une AG extraordinaire.

Les différentes causes légales de la révocation d’un syndic sont les suivantes (liste non exhaustive) : 

• Non-organisation des AG ;

• Non-souscription aux assurances requises ;

• Non-rédaction du procès-verbal ou PV après une assemblée générale ;

• Mauvaise gestion de la copropriété, notamment les parties communes ;

• Non-concrétisation des travaux votés lors de l’AG.

Il faut savoir que la révocation du syndic est immédiatement appliquée le jour de l’assemblée générale lui-même. Dans ce cas, vous êtes libre de mettre en place un syndic bénévole au sein de l’immeuble. À noter que, dans le cas d’une révocation, le syndic sortant n’aura pas droit à une indemnité.